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Interpellation au Conseil communal de ce 27/01/2020 – Laure de Leener / Réponse de l’Echevine en charge du BE animal
Le samedi 8 février 2020

En ce début d’année, un  mail avertissant de la suppression de la prime pour l’identification et la stérilisation des chats domestiques , a été envoyé aux  Vétérinaires de la commune.

J’ai donc interpellé l’Echevine du BE animal quant à cette information inattendue.

Sa réponse a été celle-ci:

Le subside de 10 000 euros accordé par la Région de Bxl Capitale devait être utilisé endéans un temps imparti, et ce avant fin octobre 2019. Le début de l’opération de sensibilisation auprès des citoyens ayant pris du retard suite aux élections, il n’est finalement resté qu’une grosse année pour pouvoir bénéficier de la prime. Même si, une communication « importante  » a été faite auprès de la population sans toutefois préciser la date d’expiration du délai, il apparaît que seules une cinquantaine de chats (pour la stérilisation) et une trentaine de chats (pour l’identification) ont pu profiter de cet avantage.

Il est vraiment dommageable que cette prime, qui contrairement à ce qu’on avait été laissé sous-entendre, n’était pas de l’argent « versé » à la Commune (pourtant repris comme acquis au profit du BE animal dans le Budget 2019), n’ait pu être plus profitable aux Berchémois. Et que le solde soit tout simplement perdu. De plus, aux dires de Madame  l’Echevine, l’Opération ne sera pas renouvelée.

DéFI pense que cette action devrait avoir le mérite d’être ré-examinée au sein du CC afin de voir si la Commune ne pourrait, dans une moindre mesure, prendre le relais quant à l’octroi de ce genre de prime.

Laure de Leener

Conseillère communale

Ci-dessous, l’Interpellation de Madame Laure de Leener

 

Bruxelles, le 20 janvier 2020

 

 

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames et Messieurs les Echevins,

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux.

 

Concerne l’avis reçu, par mail, ce 3 janvier 2020 concernant la suppression de la prime allouée à l’identification et/ou  à la stérilisation des chats domestiques appartenant aux habitants de notre Commune.

 

En séance du Conseil communal du 25/10/2018, nous avons approuvé une adaptation du règlement communal concernant l’octroi d’une prime lors de l’identification et/ou la stérilisation (rendues toutes deux obligatoires depuis le 01/01/2018) des chats domestiques.

 

Un subside régional de 10 000 euros a été attribué à la Commune de Berchem-Sainte-Agathe à cet effet précis, le 18/09/2017. Ce budget , pour raisons internes justifiées en son temps, n’a pu être mis à disposition de son attribution avant le 13/07/2018 (cf document 2462.2  fourni dans BOS).

Une prolongation jusque fin 2018 et puis octobre 2019 a été obtenue.

 

A l’analyse des différents budgets 2018- 2019-2020, il apparaît clairement que les subsides divisés en deux tranches de 5000 euros , ont été repris non pas en 2018(comme expliqué ci-dessus),  mais bien à l’article 84903/123-48 (pg 93) de 2019 (budget révolu et approuvé par la majorité) ainsi qu’à l’article 84904/465-48 (pg 95) de 2020,  approuvé en séance le 25/11/2019 (plus d’un mois après la date de la créance finale).

 

La difficulté de chiffrer la répartition de cette prime est importante mais j’ai tenté l’exercice de faire une approximation afin de comprendre la situation à ce jour.

Pour mémoire, les primes octroyées sont de maximum 30euros pour une identification, et 50% du montant des honoraires TTC d’une stérilisation (soit 50% de 65€ pour un mâle et de 165€ pour une femelle) (prix maximum de référence pratiqués dans la Commune).

 

Pour établir l’utilisation de la prime de 10000euros et sans rentrer dans des calculs d ‘apothicaire,  il aurait fallu une moyenne de 124 chats pucés sur Berchem-Sainte-Agathe et stérilisés (50% de M (160 si 100%)  et 50% de F (89 si 100%)) sur une période allant du 25/10/2018 (date de validation du texte au CC) au 20/10/2019,  (date de déclaration de créance finale) pour épuiser le budget destiné à la cause.

 

Quelques questions se posent alors :

 

1/ Chaque prime ayant été accordée sous réserve de rentrée d’un formulaire complété et signé, peut-on présenter la liste chiffrée (anonyme) des interventions ayant eu recours à la dite-prime?

Selon l’approximation des calculs ci-dessus, au strict minimum, 88 chats auraient dû être concernés par cette prime de 10000euros . Ces chiffres sont à confronter avec la liste demandée.

 

2/ Qui a pris la décision de supprimer cette prime et d’en avertir les Vétérinaires de la Commune, et ce, sans qu’il y ait eu un avis au Conseil communal ? Cela signifierait que le point  voté au budget 2019 en séance du Conseil du 24/04/2019 non modifié le 21/10/2019(puisque l’on ne fait état que de 5000€) est erroné ;  ainsi que le point  au budget 2020 voté en séance du Conseil le 25/11/2019 (où 5000 € sont encore repris). En effet, dans cette hypothèse, le poste  dédié de 5000€ du budget 2020 est faux  puisque la prime est épuisée ?

 

3/ Si la décision de cette suppression est confirmée, que prévoit le Collège dans le cadre de la protection du BE animal quant à la volonté de la Région de soutenir le citoyen ?

 

4/ Si il y a eu une erreur de communication , que va faire le Collège pour y remédier, et nous rassurer sur le devenir de ce subside ?

 

5/ Si les chiffres tentaient à prouver que la prime a été épuisée trop rapidement, ne serait-il pas judicieux de revoir cette prime sous forme de forfait moins élevé afin qu’un plus grand nombre de citoyens puissent en profiter ?

 

Je vous remercie d’avance pour vos réponses ,

 

Cordialement

Laure de Leener

Conseillère communale et cheffe de fille DéFI

 

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